Liste des délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault de 2013 à 2025

Description

Ce jeu de données présente la liste des délibérations du conseil municipal entre 2013 et 2025 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations.

Des jeux de données complémentaires sont publiés par année avec les fichiers PDF des délibérations.

Diffuseur: Nantes Métropole
Attributions: (Créateur)
Orvault(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 17 décembre 2025

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: acte-administratif citoyennete-institution conseil-municipal deliberation
Identifiant: 67f70b3ec7f49c50e69ac79b
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 4 janvier 2019
Fréquence: Trimestrielle
Dernière mise à jour: 17 décembre 2025

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Liste des délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault de 2013 à 2025

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