Liste des communes disposant d'un service de police municipale (Métropole et Dom)

Description

Liste des communes disposant d'un service de police municipale établie par départements (métropole et dom) en 2013. Ce fichier est publié en conformité avec l'avis 20143772 de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs du 23 avril 2015.

Producteur: Ministère de l'intérieur
Licence: Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour: 5 mai 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽²⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: police-municipale securite-publique
Identifiant: 5566c8b6c751df3e1f30056e
License: Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Temporalité

Création: 28 mai 2015
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 5 mai 2025

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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