Liste des communes disposant d'un service de police municipale (Métropole et Dom)

Description

Liste des communes disposant d'un service de police municipale établie par départements (métropole et dom) en 2013. Ce fichier est publié en conformité avec l'avis 20143772 de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs du 23 avril 2015.

Producteur: Ministère de l'intérieur
Licence: Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour: May 5, 2025