République
Française
Liste des actes instituant des servitudes SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze
Description
PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP
Données servant à créer un lien entre les identifiants des SUP et celui des actes instituants ces servitudes.
Standard CNIG 2016
- Contacts
- Dernière mise à jour
- March 12, 2024
- Label
- INSPIRE
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