Liste des actes instituant des servitudes SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze

Description

PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP

Données servant à créer un lien entre les identifiants des SUP et celui des actes instituants ces servitudes.
Standard CNIG 2016

Producteur

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
March 12, 2024

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Label
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Informations

Informations

Identifiant
673776233c31c2c72ac40bea

Temporalité

Création
May 10, 2019
Fréquence
Unknown
Dernière mise à jour
March 12, 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Other

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Extras

Moissonnage