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République
Française
Liste des actes administratifs de la ville d'Orvault
Description
Ce jeu de données présente la liste des actes administratifs dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations.
Des jeux de données complémentaires sont publiés par année avec les fichiers PDF des délibérations.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)Orvault(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 25 octobre 2024
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 67f70b00c7f49c50e69ac76a
Temporalité
- Création
- 4 janvier 2019
- Fréquence
- Trimestrielle
- Dernière mise à jour
- 25 octobre 2024