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Liste des actes administratifs de la ville d'Orvault

Description

Ce jeu de données présente la liste des actes administratifs dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations.

Des jeux de données complémentaires sont publiés par année avec les fichiers PDF des délibérations.

Diffuseur
Nantes Métropole

Attributions
(Créateur)
Orvault(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
25 octobre 2024

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
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