LISTE DELIBERATIONS CM 23.06.25

Description

LA LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 JUIN 2025 A 20H00
établi conformément aux dispositions
de l'article L 2121.25 du Code Général
des Collectivités Territoriales

Dernière mise à jour
24 juin 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Informations

Identifiant
685ab41312c4b9420bef87e6

Temporalité

Création
24 juin 2025
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
24 juin 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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