LISTE DELIBERATIONS CM 23.06.25

Description

LA LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 JUIN 2025 A 20H00
établi conformément aux dispositions
de l'article L 2121.25 du Code Général
des Collectivités Territoriales

Producteur
Ville de Hayange

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
24 juin 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

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