République
Française
Linéaire informatif des cartes communales en Haute-Savoie
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 septembre 2025
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Informations
- Identifiant
- 660bf8f38863773e9100c544
Temporalité
- Création
- 2 août 2017
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 15 septembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre