République
Française
Limites transversales de la mer en Vendée
Description
La limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours
d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 23 février 2017
- Label
- Inspire
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