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République
Française
Limites des lots de pêche dans le département des Landes
Description
Couche de points délimitant les lots de pêche linéaire dans le département des Landes - MAJ du 08/03/2023
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l''environnement
- Attributions
- DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 19 octobre 2021
- Label
- INSPIRE
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