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République
Française
Limite transversale du domaine public fluvial du finistère
Description
La limite DPF (domaine public fluvial) est la limite amont d’un cours d’eau domanial définissant la fin du DPF
Document source : SMFA, limites sur cours d’eau du Finistère (mise à jour : 12/12/2002)
- Diffuseur
- Attributions
- Dernière mise à jour
- 9 mars 2021
- Label
- INSPIRE
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