Limite transversale du domaine public fluvial du finistère

Description

La limite DPF (domaine public fluvial) est la limite amont d’un cours d’eau domanial définissant la fin du DPF

Document source : SMFA, limites sur cours d’eau du Finistère (mise à jour : 12/12/2002)

Dernière mise à jour
March 9, 2021

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