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République
Française
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Description
Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
dernière MAJ 11/03/2021
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 11 mars 2021
- Label
- INSPIRE
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