Aidez nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Description
Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
dernière MAJ 11/03/2021
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)RTE (Réseau de Transport d'Electricité)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 11 mars 2021
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (82,8 Ko)51 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 51 téléchargements
API
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (21,3 Ko)45 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (17,2 Ko)53 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 51 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 51 téléchargements