Les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) dans la région Grand Est

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
« La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de
cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour
vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et
urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011

Organisations partenaires

DDT Essonne, DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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