Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Producteur
Dernière mise à jour
4 janvier 2017

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (449,5 Ko)24

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 26
API

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (23,2 Ko)24

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (18,4 Ko)27

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 26

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 24