Les EPTB et EPAGE du bassin Artois Picardie

Titre : Les EPTB et EPAGE du bassin Artois Picardie

Description :

Les EPTB ont été reconnus officiellement en 2003, dans le cadre de la Loi risques, comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous-bassins. Leurs missions ont été renforcées dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2010. Cette reconnaissance suit la logique de la loi sur l’eau de 1964 (puis de 1992 et 2006) qui avait imaginé un dispositif cohérent reposant sur trois types d’acteurs de l’eau : les comités de bassin, les agences financières de bassin (renommées agences de l’eau) et des établissements publics pouvant se porter maître d’ouvrage d’opérations à l’échelle du bassin versant ou d’un sous bassin versant (ces derniers n’ayant jamais été mis en place). Un EPTB est un groupement de collectivités qui peut prendre des formes variées : institutions et organismes interdépartementaux et tous types de syndicats mixtes.

Le statut d’EPAGE, qui a été instauré en 2014 par la loi de modernisation de l’action publique et de modernisation des métropoles (MAPTAM), constitue un statut particulier pour des syndicats mixtes exerçant les missions de la compétence GEMAPI.
Le rôle d’un EPAGE est de pouvoir exercer les actions nécessaires à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur un périmètre hydrographique cohérent.

Source : DREAL / Agence de l'eau

Millésime : 07/05/2024

Diffusion : Fermée