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République
Française
Dossiers d'urbanisme de la Ville de Grenoble
Description
Les dossiers de l'urbanisme de la ville de Grenoble (+ 13000 items) et l'ensemble des documents relevant de l'Application du droit des sols (ADS)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis de démolir (PD)
- Permis d’aménager (PA)
- Demande de renseignements (DR)
- Déclaration de projet de travaux (DT)
- Recours (RE)
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 31 juillet 2023
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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