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Les données des chiffres clés relatifs à la réponse graduée de la HADOPI

Description

Ce jeu de donnée est une version remise en forme du fichier CSV publié par la HADOPI sur son site web.

L'activité de chaque mois est regroupée sur une seule ligne avec:

année et mois
nombre de 1ère recommandations envoyées dans le mois
cumul des 1ères recommandations
nombre de 2ème recommandations envoyées dans le mois
cumul des 2ème recommandations
nombre de délibérations de transmission à la Justice
cumul des délibérations de transmission à la Justice

Producteur: Christian Quest
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 5 janvier 2018

Fichiers ⁽¹⁾

Réutilisations et API ⁽⁰⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 18 déc. 2025

57K

13

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