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Les données des chiffres clés relatifs à la réponse graduée de la HADOPI

Description

Ce jeu de donnée est une version remise en forme du fichier CSV publié par la HADOPI sur son site web.

L'activité de chaque mois est regroupée sur une seule ligne avec:

année et mois
nombre de 1ère recommandations envoyées dans le mois
cumul des 1ères recommandations
nombre de 2ème recommandations envoyées dans le mois
cumul des 2ème recommandations
nombre de délibérations de transmission à la Justice
cumul des délibérations de transmission à la Justice

Producteur: Christian Quest
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 5 janvier 2018

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: hadopi rispote-graduee
Identifiant: 5a4f6360c751df274773e72f
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 5 janvier 2018
Fréquence: Ponctuelle
Dernière mise à jour: 5 janvier 2018

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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