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République
Française
Les couloirs du classement sonore des infrastructures ferroviaires de l'Eure
Description
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).
- Dernière mise à jour
- 2 juillet 2024
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