Les contrats de développement territorial

Description

Le contrat de développement territorial est un projet de territoire
assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du
logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise en
place du réseau de transport du Grand Paris Express.

Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il
donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa
durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

Version : 1

Dernière mise à jour
22 avril 2014

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Informations

Identifiant
5369980da3a729239d204e59

Temporalité

Création
22 avril 2014
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 avril 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras