Les contrats de développement territorial

Description

Le contrat de développement territorial est un projet de territoire
assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du
logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise en
place du réseau de transport du Grand Paris Express.

Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il
donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa
durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

Version : 1

Dernière mise à jour
22 avril 2014

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