Les Cartes communales numérisées de l'Eure

Ce lot rassemble les fichiers numériques des carte communales du département.
La dématérialisation des documents graphiques d'une carte communale génère
un lot de données géographiques composé de plusieurs tables :
•la table SECTEUR_CC contenant les zones d'urbanisme correspondant au
plan de secteurs de la CC: ces secteurs regroupent ceux ouverts à la
construction (01), fermés à la construction (03), réservés aux activités (02) et
non couvert par un secteurs réglementaire (99)
•Les tables INFO contenant les informations géographiques surfaciques,
linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents
graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte.
•Les tables Habillage utiles pour l'impression et la compréhension du plan des secteurs.