Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Producteur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: November 13, 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: abattement impots
Identifiant: 551943f2c751df43f5057c91
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: March 30, 2015
Fréquence: Annually
Dernière mise à jour: November 13, 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: French town

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="551943f2c751df43f5057c91"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://www.data.gouv.fr/oembed.js" async defer></script>

Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Vues

Téléchargements

Informations

Temporalité

Couverture spatiale

Intégrer sur votre site