Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Producteur

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 1

Réutilisations et API 0

Discussions 0

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Informations

Informations

Identifiant
551943f2c751df43f5057c91

Temporalité

Création
Fréquence
Annually
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Granularité de la couverture territoriale
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