Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Producteur

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
11 janvier 2026

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 1

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Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
551943f2c751df43f5057c91

Temporalité

Création
30 mars 2015
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
11 janvier 2026

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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