Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Dernière mise à jour
November 12, 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78%)
  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

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