Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.
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Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.