Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône au nord du confluent de l'Isère - décret du 27/08/1981 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire, zone C dite de sécurité
26250 PONT DE L'ISERE
Origine
Décret PSS Rhône Drôme pour partie Nord : 27/08/1981 - saisie sur SCAN25 EDR ©IGN – 1980 – SCAN EDR®
Organisations partenaires
DDT Drôme
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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