L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026009 - PSS Rhône 1981 - ANDACETTE

Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône au nord du confluent de l'Isère - décret du 27/08/1981 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire, zone C dite de sécurité
26009 ANDACETTE

Origine

Agrégation des communes de la BD CARTO selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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