République
Française
L_PARCELLES_DOC_CADRE
Description
Parcelles retenues entièrement ou partiellement dans le document cadre approuvé en 2026 selon les prescriptions de la loi APER de 2023
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- February 13, 2026
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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API
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Mis à jour le February 14, 2026Format esri shapefile (shp) 2 téléchargements