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République
Française
L_communes_EPCI_S_017
Description
Jeu de données donnant la composition communale des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes en Charente-Maritime
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 novembre 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnee-generique-intercommunalitedonnees-ouvertesfiscalite-propreinspireintercommunaliteunites-administratives
- Identifiant
- 6737efd0932ed34abec40c50
Temporalité
- Création
- 6 mai 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 21 novembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre