République
Française
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Description
Fichiers XML (méta-données) auxquels sont ajoutés les fichiers HTML en base 64 (convertis des fichiers Docx)
- Producteur
- Dernière mise à jour
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.