Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)

Description

Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doivent pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles déclarées en maïs semence.
Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâchent de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'intermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.

Dernière mise à jour
31 octobre 2024

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
Inspire
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Temporalité

Création
31 octobre 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
31 octobre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage