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Instruction urbanisme 2019 BASCONS

Description

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.

Producteur
Bascons Mairie
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Bascons Mairie.
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
24 novembre 2021

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Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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