République
Française
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Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à autorisation ou déclaration, ayant fait l’objet d’une procédure loi sur l’eau depuis 2007 en Haute-Savoie
Description
Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à autorisation ou déclaration, ayant fait l’objet d’une procédure loi sur l’eau depuis 2007
- Dernière mise à jour
- 16 mai 2025
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouverteseau-ouvrage
- Identifiant
- 6826b613a0d8d4e210777e9e
Temporalité
- Création
- 23 septembre 2020
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 16 mai 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre