Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le Gard (puissance inférieure à 4500 kW)

Description

Installation comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes installations (comme les anciens moulins) - plus ou moins conservées - peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.
Les installations d'une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).
La couche ne contient que les installations P<4500kW

Diffuseur
Dernière mise à jour
11 février 2016

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Informations

Identifiant
67377967871a62e16cc40b9a

Temporalité

Création
15 février 2016
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
11 février 2016

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage