République
Française
Informatiosn surfaciques de la carte communale de Chessy les Prés
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 août 2015
- Label
- INSPIRE
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