Informations surfaciques du POS (doc. du 19.11.2010) de la commune de Bruère-Allichamps

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Localisation à l’adresse des sièges d’exploitation à l'aide de BDCARTO

Organisations partenaires

DDT Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

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