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République
Française
Informations surfaciques du PLU (doc. du 29.01.2008) de la commune de Thauvenay
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 27 octobre 2015
- Label
- Inspire
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Informations
- Identifiant
- 6737766ad7192ffcb1c40c99
Temporalité
- Création
- 26 novembre 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 29 janvier 2008 au 20 janvier 2015
- Dernière mise à jour
- 27 octobre 2015
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre