Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Informations surfaciques de la carte communale de Mesnil Saint Loup
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 juillet 2015
- Label
- INSPIRE
Vues
370
depuis nov. 2024
+ 7 en janv. 2026
Téléchargements
184
depuis nov. 2024
+ 1 en janv. 2026
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum
0 discussions
Il n'y a pas encore de discussion