Informations ponctuelles du POS (doc. du 03.12.1987) de la commune de Lignières

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Cette table a été constituée à partir de la liste des collectivités ayant mis en place un PCET au mois de novembre 2012.

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