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République
Française
Informations ponctuelles du POS (doc. du 03.11.1986) de la commune de Torteron
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- November 24, 2024
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Informations
- Identifiant
- 67377893d7192ffcb1c40e0f
Temporalité
- Création
- April 15, 2016
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- November 24, 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other