Informations ponctuelles des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Description

Point ajouté au plan de zonage d'un document d'urbanisme PLU à titre d'information
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Attributions: DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Contact)
DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 4 décembre 2025
Label: INSPIRE