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République
Française
Informations ponctuelles des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Description
Point ajouté au plan de zonage d'un document d'urbanisme PLU à titre d'information
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
- Label
- INSPIRE
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