Informations linéaires du POS (doc. du 25.09.1987) de la commune de Barlieu

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques

Organisations partenaires

DDT Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Types de risque traités dans un PPRN multirisques

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr