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République
Française
Informations linéaires du PLU (doc. du 29.07.2010) de la commune de Thénioux
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 26 novembre 2015
- Label
- Inspire
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Informations
- Identifiant
- 673779a6d7192ffcb1c40eab
Temporalité
- Création
- 26 novembre 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 29 juillet 2010 au 13 juin 2012
- Dernière mise à jour
- 26 novembre 2015