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République
Française
Informations linéaires du PLU (doc. du 20.01.2015) de la commune de Thauvenay
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 27 juin 2016
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 67377865d7192ffcb1c40df2
Temporalité
- Création
- 27 juin 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 27 juin 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre