Informations linéaires de la Carte Communale d'Aubeterre

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Diffuseur
Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Attributions
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
30 juillet 2015

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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Fichiers 6Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
6737747d466c96acc3c40c1b

Temporalité

Création
3 août 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
30 juillet 2015

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage