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République
Française
Informations de limitation de hauteur sur les voiries du territoire métropolitain
Description
Informations de limitation de hauteur sur les voiries. Les arrêtés sont réalisés en interne par le service occupation du domaine public. D’autres arrêtés proviennent de certaines communes n’ayant pas transféré leur pouvoir de police et également du département de l’Isère.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 7 juin 2025
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Qualité des métadonnées:
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